Analyse de l'état de production — l'ensemble de procédures de contrôle de la documentation et des conditions de production nécessaires pour la fabrication des produits correspondant aux exigences du présent réglement technique.

Moyen de transport de base — un moyen de transport qui soit entièrement, soit sa carrosserie, soit son châssis ont été utilisés pour créer un autre moyen de transport.

Sécurité du moyen de transport — un état caractérisé par l'ensemble des paramètres de la construction et de l'état technique du moyen de transport assurant l'impossibilité ou la minimisation du risque de préjudice à la vie ou corporel des citoyens, aux biens des personnes physiques et morales, aux biens d'Etat ou municipaux, à l'environnement.

Mise en circulation — le passage d'un moyen de transport (châssis) ou de ses composants de la production à l'utilisation et, pour les moyens de transport (châssis) et leurs composants importés - la date d'établissement des documents permettant leur exploitation sur le territoire de la Fédération de Russie.

Moyen de transport unique — un moyen de transport fabriqué en Fédération de Russie dans les conditions de la fabrication en série mais dans la construction duquel ont été apportées des modifications à titre individuel avant sa mise en circulation ou fabriqué en Fédération de Russie à titre individuel à partir d'un jeu d'assemblage ou d'une manière artisanale ou importé en Russie à titre individuel ou livré antérieurement à l'Etat dans le cadre d'une commande pour l'armée et mis en circulation.

Poids du moyen de transport à l'état équipé — le poids d'un moyen de transport vide avec carrosserie et attelage ou le poids du châssis avec la cabine et (ou) attelage déterminé par le fabricant. Ce poids inclut, pour les catégories M et N, le liquide de refroidissement, les huiles, au moins 90% de carburant, 100% d'autre liquide d'exploitation et les outils. Le conducteur (75 kg), pour les bus - un membre d'équipage (75 kg), si dans le moyen de transport il y a une place prévue pour lui, pour les catégories M, T et O - un pneu de secours (s'il y en a).

Année de modèle — un délai déterminé par le fabricant pendant lequel il n'apporte pas de modifications importantes dans la construction du moyen de transport et qui peut ne pas coincider avec l'année calendaire par son début, sa fin et sa durée.

Modification — variété d'un moyen de transport ou d'un composant se rapportant respectivement au type de moyen de transport ou de composant et se distinguant, selon les critères constructifs, des autres variétés appartenant au même type.

Approbation du type de moyen de transport — un document certifiant la conformité des moyens de transport mis en circulation et se rapportant au même type aux prescriptions du présent réglement technique.

Poids total — le poids du moyen de transport conditionné par sa construction et ses caractéristiques préétablies.

Représentant du fabricant — une personne agissant sur la base d'un accord avec le fabricant et mandatée par le fabricant de le représenter et d'agir dans ses intérêts lors de l'exécution des procédures d'appréciation de la conformité aux prescriptions du présent réglement technique.

Contrôle de l'état technique du moyen de transport - la procédure d'appréciation de la conformité du moyen de transport exploité sur le territoire de la Fédération de Russie aux prescriptions du présent règlement technique.

Ensemle d'assemblage — un jeu de composants fourni par le fabricant d'un moyen de transport à un autre fabricant pour l'assemblage final des moyens de transport.

Certificat de conformité du système de management de qualité - un document certifiant la conformité du système de management de qualité aux prescriptions des réglements établis par un organisme de certification dûment accrédité (le système de management de qualité doit être certifié pour la conformité aux prescriptions des normes GOST R ISO 9001 (ou selon le modèle ISO 9001) ou GOST R 51814.1 (ou ISO/TU-16949).

Essais de certification — les essais d'un échantillon (des échantillons) représentatif d'un moyen de transport dont les résultats amèneront à la conclusion sur la conformité du type de moyen de transport ou du type de composant, regroupant les modifications inclues dans la description technique presentée par le demandeur lors des essais de certification, aux prescriptions du présent réglement technique.

Avis sur l'approbation officielle du type de construction du moyen de transport sur la base des normes CEE ONU - un document délivré sur la base de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et de reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur fait à Génève le 20 mars 1958 (Accord de 1958), certifiant la conformité du moyen de transport ou de son composant aux prescriptions des réglements de la Commission Economique Européenne de l'Organisation des Nations Unies (CEE ONU).

Service technique — un organisme mandaté à effectuer les essais pour une approbation officielle du type de construction d'un moyen de transport dans le cadre de l'Accord du 1958.

Classe écologique — code de classification caractérisant un moyen de transport en fonction du niveau d'échappement des substances nicives polluantes.

Exploitation — stade du cycle de vie d'un moyen de transport incluant le délai quand un moyen de transport est utilisé selon sa destination à partir de son acquisition pour son utilisation selon sa destination jusqu'à son recyclage.

Fabricant — une personne qui fabrique un moyen de transport (un châssis) ou ses composants dans le but de leur mise en circulation en vue de les réaliser ou les utiliser personnellement.

Catégorie du moyen de transport — caractéristique de classification d'un moyen de transport utilisée en vue d'établissement des prescriptions dans le présent règlement technique.

Composants du moyen de transport — parties constitutives de la construction du moyen de transport.

Essais de contrôle — essais périodiques visant à confirmer la stabilité des caractéristiques des moyens de transport fabriqués en série et des composants des moyens de transport pour les types desquels a été effectuée une appréciation de conformité aux prescriptions du présent réglement technique.

Confirmation de la conformité — une procédure dont le résultat représente une preuve documentaire (certificat de conformité ou déclaration de conformité) de conformité des produits aux prescriptions réglementaires.

Certification des produits (ci-après - certification) — une procédure de certification de la conformité par laquelle un organisme indépendant du fabricant (vendeur, exécutant) et du consommateur (acheteur) confirme sous forme écrite la conformité des produits aux normes réglementaires.

Système de certification — l'ensemble des participants de la certification réalisant la certification selon les règles établies dans ce système.

Système de certification des produits similaires — un système de certification s'étendant sur les genres de produits reunis selon la similitude de destination, le caractère des exigences, les règles et les procédures de certification communes.

Organisme central du système de certification — un organisme à la tête du système de certification ou du système de certification des produits similaires.

Organisme de certification — organisme effectuant la certification d'un produit déterminé.

Laboratoire d'essai (centre d'essai) — laboratoire (centre) qui effectue des essais (certains genres d'essais) des produits déterminés (ci-après - laboratoire d'essai).

Certificat de conformité (ci-après - certificat) — un document délivré selon les règles du système de certification, attestant qu'un produit dûment identifié correspond aux prescriptions établies.

Déclaration de conformité — un document par lequel le fabricant (vendeur, exécutant) certifie sur la base des documents dont il dispose que les produits fournis (vendus) par lui correspondent aux prescriptions établies.

Marque de conformité — une marque dûment enregistrée qui certifie, selon les normes établies dans ce système de certification, la conformité des produits marqués aux prescriptions établies.

Accréditation de l'organisme de certification ou du laboratoire d'essai (centre) — une procédure par laquelle l'organisme accréditant reconnaît officiellement la compétence de l'oganisme de certification ou du laboratoire d'essai (centre) d'effectuer des travaux concrets dans un domaine déterminé de certification ou d'essais.

Contrôle d'inspection des produits certifiés — appréciation de contrôle de conformité effectuée dans le but de s'assurer que les produits continuent à correspondre aux normes établies et confirmées lors de la certification.

Demandeur — fabricant, vendeur, exécutant qui a adressé une demande d'exécution des travaux de confirmation de la conformité.

Expert de certification — une personne attesté à effectuer un ou plusieurs genres de travaux dans le domaine de certification.

Schéma de certification — une forme de certification déterminant l'ensemble de demarches dont les résultats sont considérés comme preuves de conformité du produit aux prescriptions établies.

Identification du produit — une procédure servant à établir l'identité du produit présenté pour la certification à sa nomination et aux autres caractères apparents permettant à rattacher sans équivoque le produit certifié à son certificat de conformité.