Certificat de conformitédu produit Certificat de conformité - un document attestant la conformité du produit aux prescriptions des règlements techniques, des standards et des codes. Le certificat de conformité est nécessaire pour la réalisation des produits au marché local et pour les formalités douanières d'importation sur le territoire de la fédération de Russie. Ci-après
Certificat de conformité des service Certificat de conformité des services - un document attestant la conformité des services (réparation automobile, transport des passagers et des marchandises, vente en détail, évaluation etc selon « le Classificateur Russe des Services à la Population ») aux normes nationales, normes des organisations, codes. Ci-après
Certificat de conformité à une classe écologique Un règlement technique spécial « Sur les exigences aux rejets à l'atmosphère des substances nocives (polluantes) par les moyens de transport automobiles admis à la circulation sur le territoire de la Fédération de Rissie » introduit des normes écologiques pour l'ensemble du matériel automobile fabriqué et importé sur le territoire douanier de la Fédération de Russie. Ci-après
Certificat d'origine Le certificat d'origine permet d'obtenir des facilités lors des formalités douanières pour les marchandises à exporter de la Russie. Le certificat d'origine est délivré par la Chambre d'Industrie et de Commerce de Russie et se divise en 3 types. Ci-après
Déclaration de conformité Déclaration de conformité - un document qui atteste de la conformité du produit aux normes de sécurité. Une déclaration de conformité est indispensable pour la mise en circulation sur le territoire de la Russie des produits pour lesquels la confirmation obligatoire de la conformité pourrait être appliquée sous forme de déclaration. Ci-après
Lettre explicative pour importation des véhicules « d'occasion » L'importation des véhicules d'occasion se distingue des véhicules neufs par la valeur des taxes douanières. La notion « d'occasion » est assez floue et les directives du Service fédéral douanier déterminent la procédure de confirmation de l'appartenance des véhicules importés à ceux « d'occasion ». Ci-après
Approbation du type de moyen de transport Les moyens de transport à pneus des catégories L, M, N, O, destinés à l'exploitation sur les routes à usage commun ainsi que les châssis des moyens de transport mis en circulation sur le territoire de la Fédération de Russie doivent suivre la procédure d'appréciation de conformité aux standards en vigueur (harmonisés aux standards internationaux - règles de la Commisson Economique Européenne ONU) qui se passe sous forme d'approbation du type du moyen de transport. Ci-après
Normes techniques Les normes techniques - un document sur la base duquel sont fabriqués des produits, y compris ceux non-standardisés en Russie. Les normes techniques sont élaborées selon le désir du client et représentent un des critères pour les formalités d' « Approbation du type du moyen de transport », de certificat de conformité, de certificat d'origine. Ci-après
« Lettre de refus » Une « lettre de refus » est un document certifiant qu’un tel produit n’est pas sujet à une certification obligatoire de conformité (certification obligatoire ou déclaration). Une « lettre de refus » est exigée pour les formalités douanières à l'importation des produits. Ci-après
Mission d'assistance Les problèmes de certification des produits de l'industrie automobile, surtout des moyens de transport, exigent des connaissances profondes et structurées, ainsi qu'une expérience pratique de leur solution. En règle générale, ce genre de certification a ses particularités et nuances qui dépendent de plusieurs facteurs et conditions. Ci-après
Responsable suppléant de laboratoires d'essais, Ph.D. Zubenko effectué lors d'un séminaire à l'ambassade slovaque à Moscou.
01.08.2011
Ouverture d'un nouveau bureau de représentation à Vladivostok: FFP GS VOA (« Russie Société des automobilistes »). S'il vous plaît vous à la section Contacts pour l'adresse.
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